Les règles ont beaucoup changé depuis 2024. Le seuil salarial qui sépare les deux volets est relevé périodiquement, un moratoire bloque les demandes à bas salaire à Montréal et à Laval, et le plafond de travailleurs étrangers temporaires par établissement a été resserré.
Ce guide couvre le processus d’EIMT au complet: les volets, les codes d’exemption, les délais et les particularités du Québec. Chaque règle renvoie à sa page officielle, parce que les seuils et les listes changent en cours d’année. Vérifiez-les sur le site du Programme des travailleurs étrangers temporaires avant de déposer.
I. Introduction: qu’est-ce qu’une EIMT (évaluation d’impact sur le marché du travail)?
Une EIMT est un avis rendu par Emploi et Développement social Canada. L’avis confirme qu’aucun citoyen canadien ni résident permanent n’était disponible pour occuper le poste que vous voulez confier à un ressortissant étranger. EDSC évalue notamment votre offre d’emploi, le salaire offert, les conditions de travail et vos efforts de recrutement auprès des citoyens canadiens et résidents permanents.
Le sigle prête à confusion. Vous verrez aussi « étude d’impact sur le marché du travail », qui est l’ancien nom de l’EIMT, et Labour Market Impact Assessment, ou LMIA, dans les documents anglophones. Service Canada, EDSC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada désignent tous le même avis.
Une EIMT positive ouvre la porte au permis de travail. Une EIMT négative la ferme, et les 1 000 $ versés restent acquis au ministère. EDSC précise que les frais d’EIMT ne sont pas remboursés si la demande est retirée, annulée ou refusée, et ils restent non remboursables même quand une partie seulement des postes est approuvée. Il est toujours possible de faire la demande néanmoins.
Obtenir une EIMT tient donc davantage à la préparation qu’à la vitesse. Notre cabinet accompagne les employeurs canadiens sur ces dossiers depuis plus de trente ans, et vous pouvez consulter nos services en immigration canadienne pour situer l’EIMT dans l’ensemble des démarches.
II. Le processus de l’EIMT: le parcours de l’employeur
Le processus d’EIMT appartient à l’employeur, pas au candidat. C’est vous qui déposez la demande d’une EIMT, vous qui payez les frais d’EIMT, vous qui répondez à l’agent d’EDSC. Le travailleur étranger temporaire n’intervient qu’ensuite, pour sa propre demande de permis de travail. Si vous retenez nos services, nous ferons ces démarches pour vous.
Cette logique gouverne aussi l’immigration d’affaires et la conformité. Un employeur canadien qui recrute à l’international assume des obligations qui survivent à l’embauche: documents à conserver, conditions de travail à respecter, inspections possibles pendant six ans. La demande n’est que le premier jalon. Il est donc indispensable d’être bien accompagné.
H3: A. PTET ou Programme de mobilité internationale: quand l’EIMT est exigée
Le système canadien se divise en deux. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le PTET, exige une EIMT. Le Programme de mobilité internationale, le PMI, en dispense.
La différence tient à la justification. Le PTET repose sur une pénurie de main-d’œuvre démontrée: vous prouvez que le marché du travail canadien n’a pas répondu à ce besoin. Le PMI repose sur un bénéfice reconnu d’avance par règlement, qu’il s’agisse d’un accord commercial, d’une mutation intra-entreprise ou d’un programme jeunesse.
Savoir sous quel programme tombe votre poste est la première question à trancher. Elle détermine votre délai de traitement, vos frais et votre charge de preuve: une dispense EIMT vous épargne l’affichage, l’EIMT vous impose la démonstration complète. Notre article sur le travail temporaire au Canada situe ces deux voies dans le portrait d’ensemble.
B. Permis de travail fermé ou permis de travail ouvert: la ligne de partage
Une EIMT mène à un permis de travail fermé. Le travailleur étranger est lié à un employeur, à un poste et souvent à un lieu précis. S’il change d’emploi, il faut recommencer.
Un permis de travail ouvert n’est rattaché à personne. Le conjoint d’un travailleur qualifié, le titulaire d’un permis de travail post-diplôme ou le demandeur de résidence permanente en attente sont exemptés d’EIMT parce que le règlement les en dispense. Les résidents permanents et les citoyens canadiens, eux, n’ont besoin d’aucune autorisation de travail.
La ligne de partage a des conséquences pratiques. Un candidat qui détient déjà un permis ouvert n’a pas besoin de votre EIMT. Vérifiez son statut avant d’engager 1 000 $ et plusieurs mois de traitement. Notre guide sur comment obtenir un permis de travail au Canada détaille les deux parcours.
Valider votre besoin d’EIMT avec un avocat en immigration
Une demande d’EIMT déposée sans nécessité coûte 1 000 $ non remboursables. Une consultation de 45 minutes suffit souvent à établir si une dispense s’applique à votre candidat.
III. Un aperçu des étapes de la demande d’EIMT
Neuf étapes séparent la décision d’embaucher de la décision d’EDSC. Aucune ne peut être sautée, et l’ordre compte: les efforts de recrutement doivent précéder le dépôt, pas le suivre.
A. Déterminer si une EIMT est nécessaire et identifier la bonne catégorie
Commencez par vérifier si vous avez réellement besoin d’une EIMT. Si le poste relève du PMI, la question est réglée.
Si l’EIMT s’impose, identifiez la catégorie exacte: haut salaire, EIMT à bas salaire, volet agricole, aides familiaux, appui à la résidence permanente ou Volet des talents mondiaux. Les critères d’admissibilité et les pièces justificatives varient considérablement d’une catégorie à l’autre. Une erreur de catégorie à cette étape se paie au refus de l’EIMT.
B. Efforts de recrutement sur le Guichet-Emplois: prouver qu’aucun résident permanent n’était disponible
EDSC exige la preuve qu’aucun citoyen canadien ni résident permanent n’était disponible avant l’embauche de travailleurs étrangers. La durée minimale d’affichage dépend du volet et a été modifiée à plusieurs reprises depuis 2024: consultez les exigences du volet des postes à haut salaire ou celles du volet des postes à bas salaire pour la règle en vigueur au moment de votre demande d’EIMT.
EDSC demande au moins trois activités de recrutement distinctes:
- Une annonce sur le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada, aussi appelé la Banque d’emplois
- Une seconde annonce sur une plateforme nationale ou un site spécialisé de votre secteur
- Une troisième méthode ciblant un groupe sous-représenté, par exemple les Autochtones, les personnes en situation de handicap ou les nouveaux arrivants
Conservez tout: captures d’écran datées, curriculum vitæ reçus, notes d’entrevue, motifs de rejet de chaque candidat canadien. Ces pièces justificatives sont le cœur du dossier d’EIMT, et l’agent les demandera.
C. Remplir le formulaire de demande d’EIMT
Le formulaire de demande d’EIMT varie selon le volet. Il couvre votre entreprise, le poste, le salaire, les avantages, les conditions de travail et vos efforts de recrutement.
Répondez avec précision plutôt qu’avec prudence. Une description de tâches vague déclenche des questions, et chaque question allonge le délai de traitement. Faites correspondre le poste au code de la Classification nationale des professions qui lui convient vraiment: ce code détermine le volet d’EIMT et le salaire médian applicable.
D. Rassembler les documents justificatifs et prouver la légitimité de l’entreprise
EDSC vérifie que votre entreprise existe, opère et peut payer le salaire annoncé. Attendez-vous à fournir comme documents justificatifs vos états financiers, votre déclaration de revenus, votre licence d’exploitation, vos relevés de paie et la preuve de votre immatriculation.
Le ministère cherche une chose: la légitimité de l’entreprise. Une société créée trois mois avant la demande d’EIMT, sans revenus et sans citoyen canadien à l’emploi, sera examinée de près. Ce n’est pas un obstacle insurmontable, mais il faut le documenter au lieu de l’ignorer.
E. Payer les frais d’EIMT et les frais de conformité
Les frais s’élèvent à 1 000 $ par poste demandé. Ils sont non remboursables, y compris si l’avis est négatif ou si vous retirez la demande.
Certaines catégories échappent aux frais d’EIMT, notamment l’agriculture primaire et une liste de codes de profession publiée par EDSC. Du côté du PMI, aucun frais d’EIMT ne s’applique, mais des frais de conformité de 230 $ sont exigés par offre d’emploi déposée dans le Portail des employeurs. Le candidat paie ensuite ses propres frais de permis de travail et de biométrie.
Ces montants ne couvrent que l’État. Les honoraires professionnels s’y ajoutent, et nous publions nos tarifs détaillés pour que vous puissiez budgéter l’ensemble.
F. Soumettre la demande à EDSC via le Portail des employeurs
Le dépôt se fait en ligne. Le Portail des employeurs sert pour les demandes d’EIMT auprès d’EDSC, et un portail distinct d’IRCC reçoit les offres d’emploi dispensées d’EIMT.
Vérifiez le numéro d’entreprise, l’adresse du lieu de travail et le salaire horaire médian retenu une dernière fois avant d’envoyer. Ces champs génèrent le plus de corrections, et une correction relance le délai de traitement.
G. Évaluation par EDSC et entrevue potentielle
Un agent examine le dossier et peut vous appeler. L’entrevue porte sur vos activités réelles, vos efforts de recrutement et les conditions de travail offertes.
L’agent évalue six facteurs, dont la création ou le maintien d’emplois pour les citoyens canadiens et résidents permanents, le transfert de compétences et l’existence d’un conflit de travail en cours. Préparez des réponses appuyées sur vos documents justificatifs plutôt que sur votre mémoire.
H. Recevoir la décision: EIMT positive ou EIMT négative
Une EIMT positive confirme le besoin et vous donne une lettre de décision accompagnée d’un numéro. Transmettez-la au travailleur étranger: elle lui sert à demander son permis de travail fermé.
Une EIMT négative ferme le dossier. Il n’existe pas d’appel formel, mais vous pouvez déposer une nouvelle demande d’EIMT corrigée. L’analyse du motif de refus devient alors déterminante, parce que redéposer le même dossier produit le même résultat.
I. Délais de traitement et traitement accéléré en 10 jours ouvrables
Le délai EIMT varie selon le volet, le lieu et le volume reçu. EDSC publie ses délais de traitement des demandes d’EIMT et les met à jour régulièrement, sans garantir d’échéance.
Une EIMT accélérée existe pour certaines catégories prioritaires, avec une norme de service de 10 jours ouvrables, dont le Volet des talents mondiaux. Le traitement accéléré n’est pas offert dans tous les volets ni dans toutes les provinces. Le dossier doit être complet dès le dépôt: une seule pièce manquante fait sortir la demande d’EIMT du traitement accéléré.
Planifiez large. La lettre d’EIMT porte deux dates distinctes que l’on confond souvent: la période de validité, soit la date limite à laquelle IRCC doit avoir reçu la demande de permis de travail, et la durée de l’emploi autorisée, qui détermine la longueur du permis. IRCC détaille cette distinction et refuse toute demande reçue après la date de validité. Pour les employés déjà en poste, entamez le renouvellement de permis de travail bien avant l’expiration.
IV. Différentes catégories et volets d’EIMT
Le salaire offert détermine le volet, et le volet détermine vos obligations. Le seuil de référence est le salaire horaire médian de la province, révisé périodiquement.
A. Volet des hauts salaires et plan de transition
Si le salaire offert atteint ou dépasse le salaire horaire médian de la province, la demande relève du volet des postes à haut salaire. EDSC publie ce seuil par province et le révise périodiquement: consultez le tableau officiel des seuils avant de fixer votre salaire, plutôt qu’un chiffre trouvé dans un article.
Ce volet exigeait un plan de transition décrivant comment vous comptiez réduire votre dépendance aux travailleurs étrangers temporaires, par la formation de citoyens canadiens ou l’appui à la résidence permanente du travailleur étranger. Les exigences ont évolué depuis 2024, mais l’esprit demeure: EDSC veut voir une trajectoire, pas un recours permanent.
Attention au glissement. Le seuil monte, et un poste classé haut salaire une année peut basculer l’année suivante sans que rien n’ait changé dans votre entreprise. C’est au renouvellement que la bascule se découvre, souvent trop tard.
B. Volet des bas salaires: plafond de travailleurs étrangers, taux de chômage et moratoire
Sous le seuil provincial, la demande relève du volet des bas salaires, et c’est là que les restrictions se concentrent. Une EIMT bas salaire obéit à quatre règles distinctes.
- Le plafond limite la proportion de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire par lieu de travail, avec des exemptions sectorielles (règle et mode de calcul chez EDSC)
- Les demandes ne sont pas traitées dans une région métropolitaine de recensement dont le taux de chômage atteint 6 % ou plus, une liste qu’EDSC met à jour tous les trois mois
- Un refus de traitement vise les postes à bas salaire dans les régions de Montréal et de Laval jusqu’au 31 décembre 2026
- La durée d’emploi autorisée est plus courte dans ce volet que dans celui des hauts salaires
Les taux par région changent chaque trimestre, et une région peut redevenir admissible puis cesser de l’être quelques mois plus tard. Consultez la liste en vigueur sur la page d’EDSC consacrée au Québec avant de bâtir un calendrier de recrutement, et non un chiffre publié plus tôt dans l’année.
C. EIMT pour l’appui à la résidence permanente (RP)
Une EIMT peut soutenir une demande de résidence permanente plutôt qu’un permis de travail, ou les deux à la fois. On parle alors d’EIMT à double intention.
Cette voie intéresse surtout les candidats d’Entrée express, où une offre d’emploi appuyée par une EIMT ajoute des points, et les dossiers québécois passant par le Certificat de sélection du Québec, le CSQ. Notre guide complet du PSTQ explique comment le Programme de sélection des travailleurs qualifiés du Québec traite l’expérience de travail acquise sur place.
D. Volets spécialisés: volet agricole, aides familiaux et Volet des talents mondiaux
Quatre volets obéissent à des règles propres. Le volet agricole et le Programme des travailleurs agricoles saisonniers couvrent les productions visées, avec obligations de logement et de transport. Le volet des fournisseurs de soins à domicile encadre les soins aux enfants, aux aînés et aux personnes ayant des besoins médicaux.
Le Volet des talents mondiaux vise les professions en demande du secteur technologique et donne accès au traitement accéléré.
Les employeurs du secteur de la santé recrutent beaucoup par ces voies. Nous avons publié un article sur l’immigration des soignants et aides familiaux qui détaille les conditions applicables.
Choisir le bon volet d’EIMT pour votre embauche
Le volet se décide avant l’affichage, pas après. Nous validons la catégorie, le seuil salarial applicable et votre exposition au moratoire avant que vous n’engagiez des frais.
Une EIMT refusée ne s’annule pas: elle se redépose, avec de nouveaux frais et de nouveaux délais.
V. Dispense d’EIMT: le Programme de mobilité internationale
Les exemptions d’EIMT se comptent par dizaines sous le Programme de mobilité internationale, et les travailleurs exemptés de l’EIMT suivent un parcours plus court. Aucun affichage, aucune preuve de pénurie de main-d’oeuvre, aucun délai de traitement de quatre semaines: l’employeur dépose une offre d’emploi dans le Portail des employeurs d’IRCC, paie les frais de conformité de 230 $ et transmet le numéro d’offre au travailleur étranger.
C’est la voie la plus rapide quand elle s’applique: aucun délai de traitement d’EIMT, aucune preuve de pénurie de main-d’oeuvre. Encore faut-il savoir qu’une dispense d’EIMT existe pour votre poste, et la majorité des employeurs canadiens l’ignorent.
A. Accords internationaux, mutations intra-entreprise et Mobilité francophone
Les accords commerciaux fondent une large part des dispenses. L’ACEUM couvre les professionnels américains et mexicains, les négociants et les investisseurs. L’AECG fait de même pour plusieurs professions européennes. Les mutations intra-entreprise permettent à une société étrangère de transférer un cadre ou un spécialiste vers son entité canadienne.
La Mobilité francophone dispense d’EIMT l’embauche d’un travailleur francophone pour un poste situé hors Québec. Elle est devenue l’une des voies les plus utilisées au pays.
Expérience internationale Canada ajoute le permis vacances-travail, ou PVT, le volet Jeune professionnel et les stages coop. Ces jeunes professionnels arrivent avec un permis déjà obtenu. Le permis de travail post-diplôme, lui, est ouvert et ne demande aucune démarche à l’employeur.
B. Codes A75, C10, C41 et C61: lire une offre dispensée d’EIMT
Chaque dispense porte un code, et le code choisi conditionne les frais, la durée et la recevabilité de la demande. Une offre déposée sous le mauvais code entraîne un refus. IRCC tient l’index à jour des codes de dispense de l’EIMT, et cet index fait foi: les descriptions ci-dessous ne sont qu’un point de départ.
- A75 couvre le permis de travail transitoire, pour le candidat qui détient déjà un permis valide et attend une décision de résidence permanente
- C10 vise le bénéfice important pour le Canada, une catégorie resserrée et examinée de près
- C11 s’adresse aux entrepreneurs et travailleurs autonomes qui exploitent leur propre entreprise canadienne
- C16 identifie la Mobilité francophone, pour un poste situé hors Québec
- C41 couvre le conjoint d’un travailleur qualifié, qui obtient un permis ouvert
- C61 relève de la famille des mutations intra-entreprise
Les conditions exactes de chaque code figurent dans les instructions d’IRCC, qui font foi sur la formulation à retenir dans le Portail des employeurs.
La codification change vite: des codes sont retirés, d’autres scindés, et les conditions se resserrent d’année en année. Une exemption d’EIMT mal codée se solde par un refus. Validez le code sur l’index d’IRCC et faites-le confirmer par écrit avant le dépôt.
VI. L’EIMT au Québec: CAQ, Arrima et double palier
Le Québec sélectionne ses propres travailleurs temporaires. Une EIMT visant un poste au Québec est donc une décision conjointe: EDSC et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, le MIFI, évaluent la demande ensemble.
Ce double palier ajoute une étape, un délai et un document. Il ajoute aussi des règles que le reste du pays ne connaît pas, détaillées par le gouvernement du Québec dans sa page sur les autorisations à obtenir pour embaucher un travailleur étranger temporaire. Les employeurs de la Capitale-Nationale peuvent consulter notre page dédiée à l’accompagnement dans la région de Québec.
A. Certificat d’acceptation du Québec et déclaration de l’employeur
Le Certificat d’acceptation du Québec, le CAQ, est l’autorisation provinciale que le travailleur doit obtenir en plus de son permis fédéral. Pour un poste temporaire, il découle de la demande de sélection temporaire déposée conjointement avec l’EIMT.
L’employeur y contribue par une déclaration portant sur le poste, le salaire, le lieu de travail et ses obligations. Le travailleur dépose ensuite sa propre demande. Notre page sur la demande de CAQ décrit les pièces exigées et l’ordre des démarches.
B. Traitement simplifié et liste des professions admissibles
Le traitement simplifié du Québec, souvent appelé EIMT simplifiée, dispense de l’obligation d’affichage les professions inscrites sur la liste des professions admissibles. EDSC publie la liste et sa date de mise à jour: consultez-la chaque année avant de planifier vos embauches.
La dispense d’affichage ne libère de rien d’autre. Une profession admissible située à Montréal ou à Laval, sous le seuil salarial, reste visée par le moratoire sur les EIMT à bas salaire. Vérifiez la liste et la région avant de compter sur cette voie.
Préparer votre demande d’EIMT au Québec
Première rencontre sans frais pour les entreprises. Nous cartographions votre dossier au fédéral et au provincial avant que vous n’affichiez le poste.
VII. Naviguer les complexités: demander des conseils juridiques
La demande d’EIMT est un dossier de preuve avant d’être un formulaire. La différence entre une EIMT positive et une EIMT négative tient souvent à la façon dont les pièces justificatives sont montées.
A. Comment un avocat en immigration peut aider les employeurs canadiens
Un avocat en immigration intervient en amont: il choisit le volet d’EIMT, valide le salaire médian applicable, structure les efforts de recrutement et documente le dossier pour l’agent qui le lira.
Il intervient aussi après. Un refus s’analyse, une inspection d’EDSC se prépare, une condition de travail contestée se défend. Nos avocats représentent les employeurs canadiens devant la Cour fédérale du Canada, ce que les consultants ne peuvent pas faire.
La pénurie de main-d’œuvre pousse de plus en plus d’entreprises vers l’international, un mouvement que nous avons documenté dans notre article sur les travailleurs étrangers et la productivité des entreprises.
B. Patrice Brunet Avocats: votre partenaire en conformité de l’employeur
La conformité de l’employeur ne s’arrête pas à l’EIMT positive. Vous devez conserver vos dossiers pendant la période prévue par le Programme des travailleurs étrangers temporaires, respecter les conditions de travail déclarées et répondre aux inspections d’EDSC et d’IRCC.
Notre cabinet pratique en immigration depuis 1993 et a traité plus de 3 000 dossiers. Nos avocats sont membres du Barreau du Québec et travaillent en six langues. Vous pouvez faire connaissance avec notre équipe.
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VIII. FAQ sur l’EIMT
Les questions que les employeurs nous posent le plus souvent.
Combien coûte une EIMT au Canada?
Les frais gouvernementaux sont de 1 000 $ par poste, non remboursables quelle que soit l’issue. Certaines catégories en sont exemptées, dont l’agriculture primaire. Du côté du Programme de mobilité internationale, aucun frais d’EIMT ne s’applique, mais des frais de conformité sont exigés par offre déposée. Le candidat paie ensuite ses propres frais de permis de travail et de biométrie. Il y a également les frais liés à la demande de CAQ, déposée conjointement.
Combien de temps une EIMT reste-t-elle valide?
La lettre porte un champ « Période de validité de l’EIMT »: c’est la date limite à laquelle IRCC doit avoir reçu la demande de permis de travail. Une demande reçue après cette date est refusée. Ne confondez pas cette date avec la durée de l’emploi inscrite dans l’EIMT, qui détermine plutôt la longueur du permis délivré.
Qui doit faire la demande d’EIMT, l’employeur ou le travailleur étranger?
L’employeur, toujours. Il dépose la demande, paie les frais et répond à l’agent d’EDSC. Le travailleur intervient à l’étape suivante, avec le numéro de la lettre de décision, pour obtenir son permis de travail. C’est là que notre accompagnement vous soulage.
Peut-on embaucher au Canada sans EIMT?
Oui, dans les cas prévus par le Programme de mobilité internationale: accords commerciaux, mutations intra-entreprise, Mobilité francophone, programmes jeunesse et permis ouverts. Une dispense d’EIMT doit reposer sur un code précis de l’index d’IRCC, pas sur une impression. Faites vérifier l’admissibilité avant de signer un contrat de travail.
IX. Conclusion
L’EIMT récompense la préparation. Les employeurs qui choisissent le bon volet, documentent leur recrutement et anticipent le calendrier obtiennent des décisions plus propres que ceux qui déposent vite.
Prochaine étape pour votre demande d’EIMT
Trois questions déterminent la suite: votre poste exige-t-il une EIMT ou tombe-t-il sous une dispense d’EIMT, sous quel volet se classe le salaire offert par rapport au salaire médian, et le refus de traitement touche-t-il votre région.
Répondre à ces trois questions avant l’affichage vous évite le scénario le plus coûteux: un refus, des frais perdus et un recrutement à reprendre.
Première rencontre sans frais pour les entreprises qui recrutent à l’international
Nous recevons les employeurs sans frais pour une première rencontre. Consultations en vidéoconférence partout au Québec et au Canada.
