L’excellence PBA en droit du sport
Le droit sportif encadre chaque étape de votre parcours: contrats, sélection, dopage, gouvernance. Que vous soyez un sportif de haut niveau, un club ou une fédération, nous sommes vos équipiers juridiques de confiance au Québec, au Canada et à l’international.
Une clause de contrat à négocier avant la signature, une suspension à contester dans des délais serrés, un différend avec votre fédération ou une plainte à déposer: chaque situation juridique du sport exige une réponse rapide et stratégique. C’est exactement ce que nous offrons.
Notre équipe d’avocats en droit du sport vous aide à atteindre vos objectifs, que vous soyez un athlète ou une organisation sportive. Stratégies juridiques, cas de dopage, conflits de sélection, gouvernance, arbitrage: nous couvrons l’ensemble du contentieux sportif, toutes disciplines confondues.
Nous pouvons vous conseiller, négocier, arbitrer, agir à titre de médiateur et vous représenter devant les tribunaux et les instances spécialisées. Depuis plus de 30 ans, notre cabinet spécialisé en droit du sport allie rigueur, approche transparente et services de haut niveau.
Domaines de pratique
Des conseils stratégiques et juridiques à la représentation devant les commissions disciplinaires, nos avocats interviennent pour les sportifs professionnels et amateurs, les entraîneurs, les agents sportifs, les clubs sportifs, les ligues et les fédérations sportives.
*Nous épaulons aussi les clubs qui recrutent des joueurs étrangers, un processus qui exige parfois une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Instances spécialisées
Lorsqu'un différend ne peut se régler à l'amiable, l'arbitrage sportif au Canada et à l'international devient la voie privilégiée. Nos avocats représentent athlètes, fédérations et organisations devant les instances d'arbitrage, en français comme en anglais.
Me Patrice Brunet est arbitre agrémenté au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne depuis 1995 et au Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada (CRDSC) depuis 2002. Cette double accréditation, rare au pays, donne à notre équipe d'avocats une connaissance intime des procédures, des délais et des attentes de ces tribunaux spécialisés.
L'audience n'est pas toujours la meilleure option. La médiation et la conciliation permettent souvent de régler un différend sportif plus rapidement, à moindre coût et en préservant les relations entre les parties : un avantage décisif dans un milieu où athlètes, entraîneurs et fédérations continueront de se côtoyer.
Au CRDSC, la médiation est d'ailleurs offerte sans frais dans plusieurs types de dossiers, et un accord conclu à cette étape évite l'audience complète. Nous évaluons avec vous la stratégie la plus efficace, du règlement de différends sportifs négocié jusqu'à l'arbitrage devant le tribunal compétent, et nous vous préparons à chaque scénario.
Chaque dossier sportif suit un processus clair et éprouvé, le même qui a permis à notre cabinet de traiter plus de 3 000 dossiers, pensé pour vous garder informé.e à chaque étape :
Nous organisons une première consultation pour comprendre vos besoins et les spécificités de votre situation sportive.
Nous établissons la stratégie et nous vous proposons une convention d'honoraires transparente.
Si votre dossier nécessite des procédures allant au-delà d'une consultation, nous rassemblons les informations et documents nécessaires, puis nous produisons la procédure devant l'entité compétente : fédération, autorité antidopage, tribunal d'arbitrage ou cour de justice.
Nous assurons un suivi rigoureux dans les délais anticipés, avec des réponses claires à chaque étape.
FAQ
Voici les réponses de nos avocats aux questions les plus fréquentes des athlètes, des parents et des organisations sportives.
Le droit sportif (ou droit du sport) regroupe l’ensemble des règles juridiques qui encadrent la pratique et l’organisation du sport: contrats, dopage, sélection, discipline, gouvernance et litiges. Il combine le droit civil, le droit administratif et les règlements propres aux fédérations sportives, au niveau national et international.
Agissez vite: les délais pour répondre à l’Agence mondiale antidopage (AMA), au Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ou à votre fédération sont courts. Un avocat antidopage au Canada analyse la procédure de prélèvement, les circonstances du contrôle positif et prépare votre défense devant le Tribunal antidopage. Une suspension pour dopage peut être contestée, réduite ou annulée selon la preuve.
Vous pouvez contester une sanction sportive ou un conflit de sélection devant les instances internes de votre fédération, puis devant le CRDSC ou le TAS selon le cas. L’équité procédurale doit être respectée à chaque étape: droit d’être entendu, décision motivée, délais raisonnables. Nos avocats évaluent rapidement vos chances de succès et les recours disponibles.
Dans la plupart des cas, oui: un sportif professionnel qui se joint à une équipe canadienne doit obtenir un permis de travail, sous réserve de certaines dispenses. Notre analyse du dossier d’Ivan Demidov illustre bien ces enjeux. Grâce à nos services en droit de l’immigration, nous gérons l’ensemble des démarches, jusqu’à la résidence permanente via le Programme de sélection des travailleurs qualifiés du Québec (PSTQ).
Documentez les faits et consultez rapidement: des mécanismes de sport sécuritaire existent, dont le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) pour les sports fédérés au niveau national. Nous vous accompagnons dans la procédure en cas de harcèlement, que vous soyez la personne plaignante, l’organisation ou la personne visée, en protégeant vos droits et la confidentialité du dossier.
Notre consultation complète en droit du sport coûte 250 $ + taxes pour 45 minutes en vidéoconférence, avec garantie de satisfaction: si vous ne recevez pas de réponses satisfaisantes, nous vous remboursons intégralement. Les mandats sont ensuite facturés à l’heure, selon une convention d’honoraires établie dès le départ.
Notre différence
Le sport, c'est notre passion, et l'excellence, notre standard. Avec plus de 30 ans d'expérience, 850+ clients et 3 000+ dossiers traités, notre équipe est régulièrement sollicitée par les médias pour commenter l'actualité du droit sportif. Nous accompagnons aussi les athlètes au-delà du terrain, notamment lors du renouvellement d'un permis de travail au Canada.
Notre cabinet d'avocats en droit du sport à Montréal sert le monde sportif dans les deux langues officielles, avec une équipe multilingue couvrant aussi l'espagnol, l'arabe, le mandarin et le russe. Obtenez des services juridiques à la hauteur de vos objectifs sportifs.
Le sport, c’est notre passion ! Obtenez des services juridiques à la hauteur de vos objectifs.
Explorez toutes vos questions relatives au droit du sport.
Jusqu'à 45 minutes de consultation en vidéoconférence avec un avocat en droit du sport.
Nos avocats utilisent un langage accessible pour éclaircir vos doutes juridiques, vous garantissant une compréhension parfaite de votre situation.
Nous vous proposons des solutions adaptées et détaillons les démarches à suivre.
Si vous êtes une organisation sportive ou une fédération, prenez contact avec nous !
