Droit du sport

Nous sommes vos équipiers juridiques
de confiance.

DÉCOUVREZ NOS SERVICES

Une expertise solide, des
services de haut niveau, une
approche transparente et
bienveillante.

L’équipe d’avocats en droit du sport vous aide à atteindre vos objectifs, que vous soyez un athlète ou une organisation sportive. Stratégies juridiques, cas de dopage, conflits de sélection, gouvernance, arbitrage. Nous pouvons négocier, arbitrer, agir à titre de médiateur et vous représenter devant les tribunaux.

Secteurs en droit du sport

Services juridiques en droit du sport
  • Conseils stratégiques et juridiques
  • Révision et négociation de contrats d'athlètes
  • Représentation devant les autorités antidopage
  • Conflits de sélection
  • Procédure en cas de harcèlement
  • Mobilisation des athlètes de haut niveau
  • Favoriser la bonne gouvernance
  • Nomination de Me Patrice Brunet à titre d'arbitre neutre auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et du Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada (CRDSC)
Services juridiques spécifiques au soccer
  • Accompagnement au programme de reconnaissance nationale des clubs
  • Accompagnement au programme de reconnaissance provinciale des clubs
  • Aide au maintien de la licence obtenue

Processus

1

Rencontre initiale et validation des besoins

Nous organisons une première consultation pour comprendre vos besoins et les spécificités de votre situation.

2

Début du mandat

Nous établissons la stratégie, et nous vous proposons une convention d’honoraires.

3

Prise en charge du dossier

Si votre dossier nécessite d’entreprendre des procédures allant au-delà d’une consultation, nous rassemblons toutes les informations et documents nécessaires pour préparer la procédure, et nous nous assurons qu’elle soit produite devant l’entité compétente.

4

Suivi de la demande

Selon la nature du dossier, nous assurons le suivi de la demande dans les délais anticipés, ainsi qu’un suivi rigoureux à chaque étape en vous gardant informé.e.

Quels défis pouvons-nous relever
avec vous ?

Le sport, c’est notre passion ! Obtenez des services juridiques à la hauteur de vos objectifs.

CONSULTATION
COMPLÈTE

250$ + taxes

Explorez toutes vos questions relatives au droit du sport.

Ce service inclut :
Consultation détaillée :
Jusqu'à 45 minutes de consultation en vidéoconférence avec un avocat en droit du sport.
Réponses précises et claires :
Nos avocats utilisent un langage accessible pour éclaircir vos doutes juridiques, vous garantissant une compréhension parfaite de votre situation.
Stratégies sur mesure :
Nous vous proposons des solutions adaptées et détaillons les démarches à suivre.
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RENDEZ-VOUS

Si vous êtes une organisation sportive ou une fédération, prenez contact avec nous !

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(*) Garantie de Satisfaction

Si vous ne recevez pas de réponses satisfaisantes à vos questions pendant la consultation, nous vous remboursons intégralement.

Termes et conditions

En cas de retard au rendez-vous, le temps alloué à ce dernier sera comptabilisé à partir du moment où la consultation aurait dû commencer. La plage horaire ne pourra pas être prolongée.