Patrice Brunet Avocats, dont le siège social est situé au 1108 Av. Laurier O, Outremont, QC H2V 2L4, et joignable au numéro (514) 935-0404 ou par courriel à patrice.brunet@patricebrunetavocats.com (ci-après désignée comme la « Société » ou « nous »), s’engage à protéger la vie privée de ses clients et des utilisateurs de son site web. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles vous concernant et les informations collectées sur notre site web.

​Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui se rapporte à une personne physique et permet de l’identifier. Au cours de votre relation avec la Société, il se peut que nous vous demandions de fournir des renseignements personnels, notamment des informations telles que votre nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, passeport, permis de conduire, et d’autres informations pertinentes pour la prestation de services juridiques par la Société.

La Société collecte, utilise et divulgue les renseignements personnels aux fins identifiées au moment de la collecte, ou tel qu’autrement permis ou requis par les lois applicables, y compris aux fins suivantes :

• Fournir des services juridiques et autres services connexes.
•  Se conformer à nos obligations professionnelles, y compris les règles concernant l’identification du client et la vérification de son identité.
• Établir et gérer les relations avec les clients.
• Répondre aux demandes d’information faites par le biais du site web.
• Envoyer des mises à jour sur le droit de l’immigration, le recrutement international et nos services.
• À des fins administratives, de gestion et opérationnelles, telles que l’émission de factures, la gestion des comptes, les ventes, la collecte et le traitement des paiements.

La Société vise à limiter la quantité de renseignements personnels qu’elle recueille à ce qui est nécessaire et approprié aux fins identifiées. Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou si les lois applicables le permettent ou l’exigent.

Dans la mesure du possible, nous obtiendrons le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels concernant un individu directement auprès de cet individu. Si vous fournissez à la Société des renseignements personnels concernant un autre individu, vous déclarez qu’avant de soumettre ces renseignements, vous avez obtenu le consentement ou l’autorisation nécessaire pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique, ou la collecte, l’utilisation et la divulgation autorisées par les lois applicables.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, ou refuser certaines utilisations et divulgations, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, Patrice Brunet au moyen de l’adresse postale ou courriel ci-dessous :

• 1108 Av. Laurier O Outremont, QC H2V 2L4
• Patrice.brunet@patricebrunetavocats.com

Nous collectons et utilisons plusieurs types de renseignements vous concernant, notamment :
Des renseignements de contact tels que le nom, l’adresse physique, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.

• Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur.
• Des renseignements personnels que vous nous fournissez pour décrire vos besoins et exigences ou ceux de votre entreprise.
• Des renseignements sur l’utilisation du site web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur notre site web, votre interaction avec notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis par le biais de témoins de connexion (cookies) et d’autres technologies de suivi.
• Tout autre renseignement personnel fourni par vous.

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, notamment par le biais :

• D’interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone ou par courriel.
• Des technologies ou interactions automatisées lorsque vous naviguez sur notre site web, y compris l’utilisation de témoins de connexion (cookies).
• De tiers ou des sources accessibles au public.

Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte que notre site web peut déposer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre visite. Nous utilisons les types de témoins de connexion suivants sur notre site :

• Témoins de connexion fonctionnels, utilisés pour mémoriser vos préférences.
• Témoins de connexion analytiques, nous permettant d’améliorer la conception et la fonctionnalité du site web en collectant des données sur votre utilisation.

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Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez pour les fins suivantes :

• Fournir nos services juridiques et autres services, administrer et exécuter nos services.
• Répondre aux demandes d’information ou aux requêtes des visiteurs de notre site web.
• Faciliter l’utilisation de notre site web et adapter le contenu de manière efficace.
• À des fins de marketing et de développement commercial.
• Remplir nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous collectons ou que vous nous fournissez, notamment :

• À des tiers dans le cadre de procédures judiciaires, à des entrepreneurs, à des prestataires de services et à d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité.
• Pour atteindre le but pour lequel vous avez fourni les renseignements personnels.
• Pour toute autre fin que nous avons divulguée lorsque vous avez fourni les renseignements personnels.
• Avec votre consentement.
• Pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation, conformément au droit applicable.

Dans la mesure où la Société fait appel à des prestataires de services tiers pour stocker, gérer ou traiter des renseignements personnels en son nom, nous utilisons des moyens contractuels pour protéger vos renseignements personnels. Ces prestataires de services sont tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous employons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels, y compris des mesures physiques, organisationnelles et technologiques.
Malheureusement, la transmission de renseignements via Internet n’est pas totalement sûre. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques.

N​ous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectés, sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable.

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et le droit de corriger ces renseignements. Pour exercer ces droits ou pour toute autre question concernant vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, Patrice Brunet, aux coordonnées fournies ci-dessus.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée par la Société de temps à autre, sans préavis. La version la plus récente de la politique de confidentialité sera toujours disponible sur notre site web.

Pour toute plainte ou question concernant notre conformité à cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, Patrice Brunet, aux coordonnées fournies ci-dessus.