« Le but du numéro 93, son premier dans l’uniforme du Canadien : IVAN DEMIDOV! »

Comme plusieurs partisans du Canadien de Montréal, nous avons éprouvé de grandes émotions à admirer les prouesses de la nouvelle sensation lors de sa première partie dans l’uniforme bleu-blanc-rouge.

À peine quelques jours après la signature de son contrat, la nouvelle sensation russe chaussait déjà ses patins, marquant ses premiers points et conquérant Montréal!

Pourtant, avant de fouler la glace du Centre Bell, le jeune Russe a dû patiner à travers les dédales de l’immigration canadienne – un parcours qui rime parfois avec délais et complications.

Survol sur les procédures juridiques pour l’obtention d’un permis de travail lorsqu’on est joueur de hockey et Russe.

Profession : joueur de hockey

Les athlètes professionnels étrangers qui se joignent à une équipe sportive canadienne doivent obtenir un permis de travail. La profession de joueur de hockey est considérée comme une activité rémunérée exercée au Canada, ce qui implique l’obtention préalable d’un tel permis.

Dans ce cas particulier, la catégorie de permis C20 peut répondre aux réalités du sport professionnel. Cette voie demeure plus expéditive et moins complexe à obtenir pour les organisations sportives et les joueurs[1].

Le permis de travail C20 repose sur un principe de réciprocité : si on peut démontrer que des Canadiens peuvent obtenir des opportunités d’emploi à l’étranger dans certains secteurs d’activité, ceci ouvre la porte à ce que des travailleurs étrangers puissent en bénéficier au Canada.

Dans le cas particulier de la Ligue Nationale de Hockey (LNH), il est reconnu que les joueurs de hockey canadiens évoluent à l’international. Pensons, par exemple à Sidney Crosby avec les Penguins de Pittsburgh, ou à Jean-Sébastien Dea, qui joue dans la Ligue continentale de hockey (KHL) en Russie.

Cette reconnaissance mutuelle permet ainsi de faciliter l’obtention de permis de travail pour les athlètes étrangers venant jouer au Canada comme Ivan Demidov[2].

Le facteur russe : obligation de visa

Dans le cas d’Ivan Demidov, sa nationalité russe ajoute un degré de complexité: il doit obtenir un visa avant même de pouvoir embarquer sur un vol à destination du Canada.

Cette exigence s’applique aux citoyens de plusieurs pays, dont l’entrée doit faire l’objet d’une permission au préalable comme la Russie, la Chine ou l’Inde, à titre d’exemples.

Les ressortissants de ces pays doivent impérativement obtenir un visa auprès des autorités canadiennes avant d’entrer au Canada. Autrement, les citoyens français, américains ou de la plupart des pays européens, peuvent voyager au Canada avec une simple autorisation de voyage électronique (AVE), délivrée en quelques minutes.

Il va sans dire que cette obligation entraîne des délais de traitement, ainsi qu’une incertitude quant au résultat, ce qui retarde souvent l’arrivée d’un travailleur au Canada.

Délais de traitement : Intérêt [du] Canadien

Puisque les ressortissants russes doivent obtenir un visa avant d’entrer au Canada, leur demande doit être soumise auprès d’un bureau des visas à l’étranger. En revanche, les citoyens de pays exemptés de visa peuvent se rendre directement au Canada et soumettre la plupart des demandes de permis de travail au point d’entrée. Leur autorisation de travail leur est alors délivrée en quelques minutes.

Nous ne sommes pas les avocats d’Ivan, mais nous pouvons comprendre de la situation qu’il aurait donc soumis sa demande de permis de travail et de visa auprès du bureau des visas d’Ankara, en Turquie. La demande de visa peut être traitée dans un autre pays que le pays d’origine du travailleur!

Après vérification, les délais de traitement estimés pour les demandes en provenance de Russie sont actuellement de près de 5 mois et de près d’un an en Turquie! Autrement dit, avec un tel échéancier, le jeune attaquant aurait, au mieux, pu rejoindre l’équipe seulement au début de la saison suivante.

Bien sûr, certaines situations permettent un traitement prioritaire, notamment lorsque la présence rapide du travailleur est jugée essentielle pour des raisons économiques, culturelles ou sportives ou que l’intérêt canadien le justifie.

Dans le cas d’Ivan, il est possible qu’un tel traitement prioritaire ait été accordé, lui permettant d’obtenir son visa et son permis de travail en quelques jours à peine.

What about the US?

L’obtention du permis de travail au Canada de Demidov ne lui garantit pas l’entrée aux États-Unis.

Comme au Canada, les citoyens russes doivent obtenir un visa américain avant d’entrer sur le territoire, même temporairement pour une activité sportive.

Les démarches pour obtenir un visa peuvent prendre plusieurs jours, voire semaines, en fonction du pays où la demande est déposée.

À l’approche des séries éliminatoires — où le Canadien affrontera Washington — on saura rapidement si le Russe subira un retard dans l’émission de ce visa.

Me Vincent Dubuc-Cusick et Me Ronald Vincelli

[1] La catégorie de permis de travail C20 permet à l’employeur d’éviter de procéder par une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) par lequel on doit démontrer qu’il n’existe pas de Canadien ou de résident permanent pour occuper le poste.

[2] Selon un article du Journal de Québec publié en septembre 2022, environ 46 joueurs canadiens évoluaient dans la KHL pendant la saison 2022-2023, principalement au sein d’équipes situées en Russie : https://www.journaldequebec.com/2022/09/28/ligue-continentale-de-hockey-les-canadiens-appeles-a-revenir