Comment procéder au renouvellement de votre carte de résidence permanente au Canada

II. Dois-je renouveler ma carte RP?

Il est important de comprendre la distinction entre votre carte RP et votre statut de RP. Votre carte RP est un document physique doté d’une date d’expiration, tandis que votre statut de RP est votre droit permanent de vivre au Canada. Même si votre carte RP expire, vous demeurez un résident permanent, à moins que vous n’y ayez renoncé ou que IRCC ne vous en ait officiellement avisé par un document légal.  

Cependant, une carte RP valide est essentielle pour plusieurs raisons clés : 

• Voyage : Vous avez besoin d’une carte RP valide pour revenir au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, train, autobus ou bateau). Sans elle, vous rencontrerez probablement des difficultés à monter à bord de votre vol ou à entrer au pays.
• Accès aux services : De nombreux services provinciaux et fédéraux exigent une carte RP valide comme preuve de votre statut. Cela peut inclure la demande d’un permis de conduire, d’une carte d’assurance maladie, de programmes d’aide sociale et d’autres avantages.

Par conséquent, bien que votre statut de RP n’expire pas, le renouvellement de votre carte RP avant sa date d’expiration est crucial pour éviter des perturbations dans votre vie au Canada. Il vous assure de pouvoir voyager librement et d’accéder aux services et avantages auxquels vous avez droit en tant que résident permanent.

III. Admissibilité au renouvellement

Pour être admissible au renouvellement de votre carte RP, vous devez satisfaire à plusieurs exigences clés : 

• Être un résident permanent du Canada : Il s’agit de l’exigence fondamentale. Vous devez avoir déjà obtenu le statut de résident permanent au Canada.
• Être physiquement présent au Canada : Vous devez être au Canada au moment de soumettre votre demande de renouvellement de carte RP.
• Satisfaire à l’obligation de résidence : Il s’agit d’un aspect crucial du maintien de votre statut de RP. Vous devez avoir été physiquement présent au Canada pendant au moins 730 jours (2 ans) au cours des cinq dernières années. Si vous êtes RP depuis moins de cinq ans, vous devez démontrer que vous serez en mesure de satisfaire à cette exigence dans les cinq ans suivant l’obtention de votre statut de résident permanent.
• Ne pas faire l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire : Si vous faites l’objet d’un renvoi du Canada, vous n’êtes pas admissible au renouvellement de votre carte RP.
• Ne pas avoir été reconnu coupable d’une infraction liée à l’utilisation abusive d’une carte RP : Toute utilisation abusive ou fraude liée à votre carte RP peut affecter votre admissibilité au renouvellement.
• Ne pas être un citoyen canadien ou un Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens : Si vous avez obtenu la citoyenneté canadienne ou si vous êtes inscrit en tant qu’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens, vous n’avez plus besoin d’une carte RP.

Exceptions à l’obligation de résidence 

Il existe certaines exceptions à l’obligation de résidence. Vous pourriez toujours être admissible au renouvellement de votre carte RP même si vous n’avez pas satisfait à l’exigence des 730 jours si vous étiez :

• Avec un citoyen canadien : Ceci s’applique si vous accompagniez un citoyen canadien qui est votre époux, conjoint de fait ou parent (si vous êtes un enfant de moins de 19 ans) à l’extérieur du Canada.
• Employé par une entreprise canadienne ou la fonction publique : Si vous avez travaillé à temps plein pour une entreprise canadienne ou la fonction publique du Canada à l’extérieur du Canada, cette période peut compter dans le calcul de votre obligation de résidence.
• Avec un conjoint/partenaire résident permanent employé par une entreprise canadienne ou la fonction publique : Semblable à ce qui précède, si vous accompagniez votre époux ou conjoint de fait résident permanent qui travaille à temps plein pour une entreprise canadienne ou la fonction publique à l’extérieur du Canada, cette période peut également compter dans le calcul de votre obligation de résidence.

Ces exceptions doivent être examinées au cas par cas. Si vous ne satisfaites pas à l’obligation de résidence et qu’aucune des exceptions ne s’applique, vous pourriez toujours être en mesure de renouveler votre carte RP pour des considérations d’ordre humanitaire. Cela implique de démontrer des raisons impérieuses pour ne pas avoir satisfait à l’exigence de résidence, telles qu’une maladie grave ou une urgence familiale à l’étranger.

IV. Documents requis

Lors de la demande de renouvellement de votre carte RP, la collecte des documents appropriés est cruciale pour un processus fluide et efficace. Voici une liste des documents essentiels dont vous aurez besoin :

• Copie de votre carte RP actuelle : Si vous avez votre carte RP actuelle, incluez une photocopie claire des deux côtés. Si votre carte est perdue, volée ou détruite, vous devrez fournir une copie du rapport de police ou une lettre d’IRCC confirmant que vous l’avez signalé. 
• Copie d’un document de voyage valide : Il s’agit généralement de votre passeport. Assurez-vous que la copie est claire et qu’elle montre toutes les informations pertinentes, y compris votre photo, votre nom, votre date de naissance et votre numéro de passeport.
• Deux photos : Ces photos doivent répondre aux exigences spécifiques définies par IRCC, y compris la taille, la qualité et l’arrière-plan. Vous trouverez les spécifications détaillées sur le site web d’IRCC.  
• Preuve du respect de l’obligation de résidence : Il est essentiel de démontrer que vous avez satisfait aux exigences de présence physique pour maintenir votre statut de RP. Les documents acceptables comprennent :
  • Relevés d’emploi ou talons de paie
  • Relevés bancaires
  • Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les cinq années précédant votre demande
  • Preuve de réception de prestations de programmes gouvernement aux canadiens
  • Contrats de location/baux
  • Factures de services publics
  • Relevés de carte de crédit
  • Cotisations à des clubs
  • Dates exactes de présence physique au Canada. Il est fortement recommandé de conserver un document permanent (Word ou Excel) détaillant les dates et la ou les destinations de chaque voyage à l’extérieur du Canada pendant que vous êtes RP, afin de ne pas avoir à travailler de mémoire ou à partir des tampons sur votre passeport lors de la préparation de votre demande.
• Autres documents : Selon votre situation individuelle, vous pourriez devoir fournir des documents supplémentaires, tels que :
  • Preuve d’un changement de nom légal (par exemple, certificat de mariage, certificat de changement de nom légal)
  • Déclarations solennelles ou affidavits dans des situations spécifiques

N’oubliez pas de conserver des copies claires et lisibles de tous les documents pour vos dossiers. Si des documents ne sont pas en anglais ou en français, vous devrez fournir une traduction certifiée.

V. Processus de demande

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte RP de deux façons : en ligne ou par la poste. 

Demande en ligne

Le Portail de résidence permanente est la plateforme en ligne officielle pour demander, renouveler ou remplacer une carte RP. Pour présenter une demande en ligne :

1. Créez un compte en ligne auprès d’IRCC.
2. Remplissez le formulaire de demande en ligne via le Portail de résidence permanente.
3. Téléversez tous les documents requis.
4. Payez les frais de demande en ligne.

Demande papier

1. Téléchargez le formulaire de demande (IMM 5444) et la liste de contrôle des documents (IMM 5644) à partir du site web d’IRCC.
2. Remplissez le formulaire de demande et rassemblez tous les documents requis.
3. Payez les frais de demande en ligne ou dans une institution financière.
4. Envoyez votre dossier de demande par messagerie ou courrier recommandé au bureau d’IRCC approprié.

Quelle que soit la méthode que vous choisissez, assurez-vous que toutes les informations sont exactes et complètes, et que vous incluez tous les documents justificatifs nécessaires. Cela contribuera à éviter les retards dans le traitement de votre demande.

Si vous retenez nos services, la demande peut être soumise via notre compte de portail de représentant.

VI. Cartes RP perdues, volées ou détruites

Si votre carte RP est perdue, volée ou détruite, il est primordial de la signaler immédiatement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Vous pouvez faire le signalement en ligne ou par téléphone. Lorsque vous demanderez une nouvelle carte RP, vous devrez fournir une preuve que vous avez signalé la carte comme perdue, volée ou détruite. Cela pourrait inclure une copie du rapport de police ou une lettre d’IRCC confirmant votre signalement.

Il est important de prendre cette mesure rapidement pour vous protéger de toute utilisation abusive potentielle de votre carte RP et pour assurer un processus fluide lors de la demande de remplacement.

VII.  Délais de traitement et frais

Les délais de traitement des demandes de renouvellement de carte RP peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le volume de demandes et la complexité de votre cas. Vous pouvez consulter les délais de traitement actuels sur le site web d’IRCC pour obtenir les informations les plus récentes.

Des frais sont associés à la demande de renouvellement de carte RP. Ces frais sont payables en ligne ou dans une institution financière, selon que vous présentez votre demande en ligne ou par la poste.

VIII. Titre de voyage pour résident permanent (TVRP)

Si vous devez voyager à l’extérieur du Canada pendant que votre carte RP est en cours de renouvellement, vous pouvez demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP). Ce document est un titre de voyage à entrée unique qui vous permet de revenir au Canada si vous ne possédez pas de carte RP valide.

Admissibilité à un TVRP 

Pour être admissible à un TVRP, vous devez remplir les critères suivants :

• Être un résident permanent du Canada
• Être à l’extérieur du Canada
• Ne pas avoir de carte RP valide
• Ne pas avoir perdu votre statut de RP (par exemple, en ne respectant pas les obligations de résidence)

Processus de demande

Vous pouvez demander un TVRP en ligne via le Portail de résidence permanente ou auprès d’un bureau canadien des visas à l’étranger. Le processus de demande comprend généralement les étapes suivantes : 

1. Remplissez le formulaire de demande : Vous devrez fournir des renseignements personnels, des détails sur vos projets de voyage et expliquer pourquoi vous avez besoin d’un TVRP.
2. Rassemblez les documents justificatifs : Cela comprend votre passeport, une preuve de votre statut de résident permanent et une preuve que vous remplissez l’obligation de résidence ou que vous la remplirez au moment de votre retour au Canada.
3. Payez les frais de demande : Vous trouverez les informations les plus récentes sur le site web d’IRCC.
4. Soumettez votre demande : Vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou en personne dans un centre de réception des demandes de visa.

Il est important de demander un TVRP bien avant la date prévue de votre voyage de retour, car les délais de traitement peuvent varier.

 IX. Conclusion

Le renouvellement de votre carte RP est un processus importantcrucial pour tous les résidents permanents au Canada. Il vous permet de maintenir votre statut, de voyager librement et d’accéder à des services essentiels. Comme ce guide l’a décrit, le processus implique de remplir des critères d’admissibilité spécifiques, de rassembler les documents nécessaires et de soumettre une demande complète par les voies appropriées.

Il est recommandé de présenter votre demande tôt, au moins six mois avant l’expiration de votre carte RP, afin d’éviter toute perturbation potentielle de vos projets de voyage ou de votre accès aux services. Gardez à l’esprit que les délais de traitement peuvent varier et qu’il est toujours préférable de se préparer à l’avance.

Le site web d’IRCC fournit des informations et des ressources complètes sur le renouvellement des cartes RP, y compris les formulaires de demande, les listes de contrôle des documents et les derniers délais de traitement. Cependant, naviguer dans les subtilités des procédures d’immigration peut parfois être difficile.

Chez Patrice Brunet Avocats, notre équipe d’avocats en immigration expérimentés peut vous fournir des conseils et un soutien personnalisés tout au long du processus de renouvellement de la carte RP. Nous pouvons vous aider à comprendre les exigences, à rassembler les documents nécessaires et à vous assurer que votre demande est complète et exacte, augmentant ainsi vos chances de renouvellement sans heurts et réussi. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour le renouvellement de votre carte RP.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Pour obtenir des conseils juridiques concernant votre situation particulière, veuillez consulter un avocat spécialisé en immigration chez Patrice Brunet Avocats.

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